Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

DÉFINITIONS

Client.e : tout.e professionnel.le ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Les Flux met à disposition des Client.e.s :

Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes, images et vidéos.

Informations client.e.s : ci-après dénommées « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Les Flux pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client.e et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur.trice : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateur.trice.s du site internet Les Flux l’identité des différent.e.s intervenant.e.s dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Les Flux – 75020 Paris

Responsable de la publication : Cluny Braun – cluny [at] lesflux.fr
La responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Britney Fierce – britney [at] lesflux.fr
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Déléguée à la protection des données : Cluny Braun – cluny [at] lesflux.fr

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le ou la client.e ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site Les Flux implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateur.trice.s du site Les Flux sont donc invité.e.s à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateur.trice.s. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Les Flux, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateur.trice.s les dates et heures de l’intervention.
Le site web Les Flux est mis à jour régulièrement par ses responsables. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : l’utilisateur.trice est invité.e à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet Les Flux a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités des Flux.
Les Flux s’efforcent de fournir sur le site Les Flux des informations aussi précises que possible. Toutefois, ses propriétaires ne pourront être tenues responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Les Flux sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Les Flux ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur.trice du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site Les Flux est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Les Flux et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Les Flux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Les Flux.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Les Flux agit en tant qu’éditeur du site. Les Flux est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

Les Flux ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur.trice, lors de l’accès au site internet Les Flux, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Les Flux ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Les Flux.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateur.trice.s. Les Flux se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Les Flux se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.trice, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le ou la client.e est informé.e des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur.trice et de sa navigation sur le site, la responsable du traitement des données personnelles est Les Flux, représentés par Cluny Braun, sa représentante légale.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Les Flux s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et client.e.s, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que Les Flux traite des données personnelles, Les Flux prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles Les Flux les traite.

7.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

Les Flux est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur.trice : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc. ;
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) ;
pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation ;
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Les Flux : adresse email ;
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : adresse email.

Les Flux ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateur.trice.s de Les Flux disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateur.trice.s, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateur.trice.s à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
droit à la limitation du traitement des données des utilisateur.trice.s (article 18 RGPD) ;
droit d’opposition au traitement des données des utilisateur.trice.s (article 21 RGPD) ;
droit à la portabilité des données que les utilisateur.trice.s auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
droit de définir le sort des données des utilisateur.trice.s après leur mort et de choisir à qui Les Flux devra communiquer (ou non) ses données à un.e tiers qu’il ou elle aura préalablement désigné.e.

Dès que Les Flux a connaissance du décès d’un.e utilisateur.trice et à défaut d’instructions de sa part, Les Flux s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateu.trice souhaite savoir comment Les Flux utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’utilisateur.trice peut contacter Les Flux par écrit à l’adresse suivante : contact [at] lesflux.fr
Dans ce cas, l’utilisateur.trice doit indiquer les données personnelles qu’il ou elle souhaiterait que Les Flux corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Les Flux par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateur.trice.s de Les Flux peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Flux s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses client.e.s vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le ou la client.e. Pour autant, Les Flux reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Les Flux s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du ou de la client.e est porté à la connaissance de Les Flux, ceux-ci devront dans les meilleurs délais informer le ou la client.e et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Les Flux ne collecte aucune « données sensibles ».

Les données personnelles de l’utilisateur.trice peuvent être traitées par des filiales de Les Flux et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateur.trice.s de Les Flux sont principalement les agentes de notre service client.

7.5 TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

Concernant les utilisateur.trice.s du site Les Flux, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle : email pour l’inscription à la newsletter (conservé jusqu’à désinscription), email pour l’inscription aux ateliers (conservé jusqu’à la date de l’atelier).

8. NOTIFICATION D’INCIDENT

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateur.trice.s concerné.e.s afin qu’ils et elles puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos client.e.s de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur.trice du site Les Flux n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Les Flux et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel.le acquéreur.se, qui serait à son tour tenu.e de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur.trice du site Les Flux.

SÉCURITÉ

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de santé, Les Flux utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et le mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, Les Flux prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. LIENS HYPERTEXTES, COOKIES ET BALISES INTERNET

Le site Les Flux contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Les Flux. Cependant, Les Flux n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.

9.1. COOKIES

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur.trice et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur.trice (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur.trice, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur.trice, le système d’exploitation de l’utilisateur.trice, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.trice.

Les Flux est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur.trice concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Les Flux d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’utilisateur.trice.

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur.trice peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.trice. L’utilisateur.trice peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Les Flux informe l’utilisateur.trice que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’utilisateur.trice refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur.trice supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur.trice est informé.e que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Les Flux ou l’un.e de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Les Flux décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par Les Flux, résultant (i) du refus de cookies par l’utilisateur.trice, (ii) de l’impossibilité pour Les Flux d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur.trice. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur.trice, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur.trice peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

À tout moment, l’utilisateur.trice peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Les Flux pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Instagram, YouTube, Linkedin ou Google Plus figurant sur le site de Les Flux ou dans son application mobile et si l’utilisateur.trice a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site internet ou l’application mobile de Les Flux, Twitter, Facebook, Instagram, YouTube, Linkedin ou Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site internet ou l’application mobile de Les Flux. À tout moment, l’utilisateur.trice peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Les Flux dépose ce type de cookies.

9.2. BALISES INTERNET

Les Flux peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un.e partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur.trice) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à Les Flux d’évaluer les réponses des visiteur.se.s face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.trice.

Le ou la prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteur.se.s du site et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de Les Flux, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’internet.

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Les Flux est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.